Conditions Générales de Vente

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ainsi que la Politique de confidentialité et cookies) établissent les conditions d’utilisation de ce site Internet (https://www.parfois.com) ainsi que les conditions d’achat des produits par le biais de ce dernier, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site Internet.

Parfois vous invite à lire attentivement les conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et cookies avant d’utiliser le site Internet.

Pour effectuer une commande sur le site Internet vous devez avoir au moins 18 (dix-huit) ans, ou, si vous êtes mineur, avoir une autorisation de vos parents ou de vos représentants légaux pour ce faire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Parfois se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. L’utilisation du site Internet et la passation de toute commande, suite à la publication par Parfois de la nouvelle version des conditions générales de vente, seront soumises à la nouvelle version des Conditions générales en vigueur qui devra être acceptée expressément avant chaque achat.

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent la vente des produits présentes sur le site Internet par la Société :

- Barata & Ramilo, S.A., identifiée sur le site Internet par la marque « Parfois »

- Siège : Rua do Sistelo, Lugar de Santegãos, 4435-452 Rio Tinto, Portugal

- Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gondomar au Portugal sous le numéro 500590753

- Tél. : + 351 220900 800

- Adresse électronique: customer.support@parfois.com

- Site Internet: https://www.parfois.com

- Licence n° P330046 de Détaillant en bijouterie sans établissement, délivrée par le Bureau de Garantie de Porto, Imprensa Nacional – Casa da Moeda (Imprimerie nationale – Hôtel de la Monnaie).

En vous inscrivant sur le site Internet, vous devez vous assurer que l’information obligatoire fournie est correcte et complète. Veuillez informer Parfois de toute modification apportée à vos données personnelles, notamment en ce qui concerne l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et autres coordonnées de contact, et les mettre à jour dans les plus brefs délais sur le site Internet.

Le site Internet vous permet d’effectuer un achat en tant qu’invité « Régler en tant qu’invité » sans créer une compte. Quoi qu’il en soit, vous devez vous assurer que les informations obligatoires fournies sont correctes et complètes. Seules les données personnelles strictement nécessaires seront exigées pour pouvoir donner suite à votre commande, et elles ne seront utilisées qu’à cette fin.

En utilisant le site Internet, vous vous engagez à ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si Parfois considère qu’une commande de cette nature a été passée, elle procèdera à son annulation et en informera les autorités compétentes.

 

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Pour commander un ou plusieurs produits disponibles sur le site Internet, vous devrez suivre les procédures suivantes:

• Choisir les produits sur le site Internet de Parfois ;
• Ajouter les produits au « Panier » ;
• Puis cliquer sur « Passer Commande » ;
• Vous pourrez poursuivre votre Achat en tant qu’invité (« Régler en tant qu’invité ») soit en créant un compte (« Créer une Compte »), soit, si vous avez déjà un compte, en vous identifiant avec votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe ou à travers du Facebook ou Google.

(I) Acheter en tant qu’invité

• Si vous faites le choix de « Régler en tant qu’invité », vous devrez renseigner le formulaire disponible sur https://www.parfois.com/fr/mc/checkout/shipping/, qui devra comporter les informations suivantes:
• Prénom et Nom;
• Adresse et Ville ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Adresse de facturation ;
• Numéro Fiscal.

(II) Créer une compte

• Si vous faites le choix de vous inscrire comme « Nouveau Client », vous devrez renseigner le formulaire disponible sur https://www.parfois.com/fr/mc/register/, qui devra comporter les informations suivantes:
• Prénom et Nom;
• Date de naissance ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Mot de passe;

Une fois le formulaire renseigné, vous devrez sélectionner le mode de Livraison du produit, conformément aux dispositions du paragraphe 6 ci-après, puis l’un des modes de Paiement disponibles (voir paragraphe 5 ci-après). Enfin, vous devrez cliquer sur « Confirmer le Paiement ».

Pour pouvoir « Confirmer le Paiement », vous devrez accepter les présentes Conditions générales.

Une fois la commande terminée, Parfois vous enverra un courriel automatique de « Confirmation de la Commande » accusant réception de votre commande et comportant le numéro et la date de la commande, le mode de livraison et de paiement, l’adresse de livraison et de facturation, le prix du produit, les frais de port, l’identification du produit et la description de ses principales caractéristiques.

Vérifiez toujours votre achat avant de cliquer sur « Confirmer le Paiement ». Avant de cliquer sur « Confirmer le Paiement », vous avez la possibilité de modifier les données relatives à votre commande, comme par exemple l’adresse de livraison ou de facturation, les informations de paiement ou d’ajouter, de modifier ou d’enlever des produits à votre « Panier ».

Sur le site Internet de Parfois, dans « Mon Compte », vous pourrez toujours consulter votre historique d’achats qui contient des renseignements sur le numéro, la date et l’état de la commande, l’identification du produit et la description de ses principales caractéristiques, le prix correspondant et les frais de port, le mode de paiement utilisé, le mode de livraison choisi et l’adresse de facturation.

La facture d’achat vous sera envoyée sur support papier avec votre commande.

En cas de problème avec votre commande, vous pouvez toujours contacter le service après-vente de Parfois (+351 220900800) ou customer.support@parfois.com.

 

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Ainsi, en cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, Parfois vous informera de leur indisponibilité et vous remboursera tout montant éventuellement versé dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

 

4. PRIX, FRAIS DE PORT ET CODES PROMO

Les prix des produits commandés sont ceux qui s’affichent sur ce site Internet à la date à laquelle la commande est effectuée. Ces prix comprennent la TVA au taux légal en vigueur, mais excluent les frais de port qui s’ajouteront au montant total à payer.

Les prix s’affichent dans la devise de la zone géographique associée à votre adresse IP.

Cependant, vous pouvez, à tout moment, accéder au site Internet de Parfois à partir d’une autre zone géographique, en tapant l’adresse directement dans la barre d’adresse du navigateur.

Veuillez noter qu’en modifiant le pays, il est possible que les prix et les frais de port soient différents, et dans ce cas, ce sont les prix du pays sélectionné qui s’appliquent.

Les frais de port seront facturés conformément aux tarifs affichés sur le site Internet, et calculés notamment en fonction du mode de livraison choisi.

Dans tous les cas, vous serez informé, de façon claire et concise, avant de valider votre commande, du montant total du produit, lequel comprend le prix, toutes les taxes et redevances, les frais supplémentaires de transport, les frais d’expédition ou tout autre coût éventuels.

Parfois se réserve le droit de modifier le prix des produits et le tarif des frais de port à tout moment, sans que les commandes entretemps validées n’en soient affectées.

Les codes promo sont des suites de chiffres et/ou de lettres qui font office de « Bon de réduction » et qui vous donne droit à des remises sur certains articles ou sur toute votre commande ou à l’exemption des frais de port. Les codes promo ne concernent que les achats effectués sur le site Internet de Parfois et ne peuvent être utilisés que dans le pays où l’achat a été effectué.

Afin de pouvoir bénéficier des codes promo, veiller à saisir le code dans le champ prévu à cet effet lorsque vous effectuerez le paiement. Si vous ne saisissez pas le code promo lors du paiement, vous ne pourrez pas bénéficier de la promotion pour cet achat. Vous pourrez toutefois l’utiliser pour une commande ultérieure, tout en ayant conscience que chaque code promo a ses propres conditions d’utilisation.

 

5. PAIEMENT

Les paiements pourront être effectués à travers les cartes Visa, Mastercard, Maestro ou Paypal.

Toutes les commandes sont traitées dans la monnaie du pays d’achat. Si votre compte bancaire est libellé dans une autre devise, le taux de change utilisé pour le débit de votre compte sera automatiquement déterminé par la Banque/Paypal et non pas par Parfois.

- Cartes Visa, Mastercard, Maestro

Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées par Protocole SSL (Secure Socket Layer) et vérifiées par Digicert, comme expliqué en détail dans la Politique de confidentialité.

Le paiement étant réalisé avec une carte de crédit, nous formulerons une demande de préautorisation de prélèvement afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction.

Après avoir sélectionné l’option de paiement à crédit, vous devrez saisir les données de votre carte bancaire, à savoir, le nom du détenteur de la carte, le type de carte de crédit, le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte, puis cliquer sur « Confirmer le Paiement ». Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l’objet de votre commande quitteront nos entrepôts.

Si le paiement n’est pas autorisé, aucun recouvrement ne sera effectué. Vous recevrez alors un message par courriel vous informant que le paiement n’a pas été fait et vous demandant, au cas où vous souhaiteriez donner suite à votre achat, de choisir un autre moyen de paiement.

- Paypal

Le paiement par Paypal est sûr.

Si le paiement est effectué par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué juste après avoir cliqué sur « Confirmer le Paiement ».

 

6. LIVRAISON

Les commandes réalisées via le site web monégasque pourrons uniquement être livrées à Monaco.
Toutes les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans votre commande.

Les commandes ne seront expédiées qu’après confirmation de la disponibilité des produits et de la réalisation du paiement. Elles sont expédiées par l’intermédiaire d’entreprises partenaires de Parfois, telles que TNT et Chronopost qui se chargeront de la livraison de votre commande, à partir des agences les plus proches de votre zone géographique. Pour en savoir plus sur ces entreprises, cliquez sur les liens: https://www.chronopost.pt/en, https://www.tnt.com.

Parfois dispose des modes de livraison suivants:

• Livraison à domicile jusqu’à 59.99€ : 10€

• Livraison à domicile égale ou supérieur à 60€ : GRATUIT

Lors de votre commande, nous vous demanderons de choisir le mode de livraison souhaité. Le montant total de votre commande indiquera toujours, de façon claire et précise, la part qui correspond aux frais de port.

Si vous souhaitez recevoir votre commande dans un magasin autorisé, vous devrez procéder à son retrait au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courriel/SMS vous informant de la disponibilité de votre commande pour retrait. Si la commande n’est pas retirée dans le magasin choisi dans le dit délai, Parfois procèdera à son retrait et au remboursement du montant payé, déduction faite des frais de port éventuels et des frais liés au stockage des produits.

Parfois s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, à compter du lendemain de la réception du paiement du produit acheté, et ce dans la plage horaire de livraison de l’entreprise de transport.

Les commandes sont expédiées uniquement pendant les jours ouvrables.

Si Parfois n’est pas en mesure de respecter la date de livraison de la commande, elle vous en informera et vous proposera soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de constat de cette impossibilité.

 

7. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison à l’heure convenue, le transporteur vous contactera par e-mail ou SMS.

Veuillez noter que, si la commande n’a toujours pas pu être livrée dans le délai fixé, pour des raisons qui vous sont imputables, Parfois vous remboursera le montant versé, à l’exception des frais de livraison et, le cas échéant, des frais liés au stockage et aux nouvelles tentatives de livraison.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez nous retourner un produit, vous pouvez le faire librement, sans pénalité aucune et sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui de la livraison par Parfois de la commande à vous directement ou à un tiers que vous avez désigné.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Parfois de votre intention de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant les contacts ci-dessous:

- Par courrier postal à l’adresse suivante:

Rua Do Sistelo, 755 - Lugar de Santegãos

4435 - 452 Rio Tinto

Portugal

- Par téléphone au + 351 220900800

- Par courrier électronique à l’adresse email suivante: cancellation@parfois.com;

- Ou en remplissant le formulaire type de rétractation disponible ici .

Si vous décidez de soumettre par voie électronique le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque de votre rétractation à travers le site Internet, par courrier électronique ou par téléphone, Parfois vous enverra, sans tarder et dans un délai maximum de 24 heures, sur un support durable (par exemple un courrier électronique), un accusé de réception de votre rétraction.

La commande peut être retournée:

• Par courrier à l’adresse suivante:

Parfois - Barata & Ramilo, S.A - A/C Online

Rua Do Sistelo, 755 - Lugar de Santegaos

4435 - 452 Rio Tinto

Portugal

Dans un cas comme dans l’autre, le retour de la commande doit avoir lieu dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous aurez informé Parfois de votre décision de rétraction.

Les frais d’expédition sont pris en charge par le client et représentent environ € 10,00 (dix euros).

Pour les articles exclusifs en ligne « Online Exclusive », voir le paragraphe 11 ci-après.

Veuillez conserver et présenter, lors du retour de la commande, le ticket électronique d’achat, garder le produit de façon à pouvoir le retourner dans de bonnes conditions d’utilisation, sa manipulation ne devant pas excéder celle qui est généralement admise en magasin, intact et complet, avec son étiquette et dans son emballage d’origine.

Vous n’avez pas le droit de résilier le contrat si celui-ci concerne des produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment des articles de coiffure et de bijouterie.

Parfois vous remboursera le montant correspondant au produit retourné, sans retard, et dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous aurez informé Parfois de votre décision de rétractation, sans préjudice du droit de Parfois de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits retournés ou que vous lui ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.

Parfois procèdera au remboursement via le même mode de paiement utilisé lors de la commande retournée, mais vous pouvez, si vous le voulez, choisir d’être remboursé en chèques-cadeau.

Parfois pourra annuler toute commande ou ne pas accepter une commande confirmée en cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des produits contenus dans le site internet lorsque la commande a été passée. Parfois remboursera toutes les sommes versées.

 

9. RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Pour ce faire, il est nécessaire que le défaut du produit acheté soit constaté à sa livraison et que vous vous manifestiez dans un délai maximum de 2 (deux) ans à compter de sa date de livraison (« Garantie »).

Ainsi, si vous constatez que le produit acheté n’est pas conforme au contrat, veuillez, dans un délai maximum et non prorogeable de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle vous avez constaté la non-conformité, contacter Parfois en fournissant le numéro de commande, les détails du produit et la description du défaut constaté, par les moyens de contact suivants:

- Par téléphone au + 351 220900800 ; ou

- Par courrier électronique à l’adresse email suivante:  customer.support@parfois.com

Le retour du produit peut se faire:

• Par courrier postal à l’adresse suivante:

Parfois - Barata & Ramilo, S.A - A/C Online

Rua Do Sistelo, 755 - Lugar de Santegaos

4435 - 452 Rio Tinto

Portugal

Si, une fois le produit examiné, Parfois constate effectivement un défaut ou une non-conformité sur le produit acheté, le client sera en droit d’exiger le même produit gratuitement, lequel sera réparé ou remplacé, une réduction du prix en conséquence ou la résiliation du contrat avec remboursement intégral du prix. Comme mentionné avant, le client doit faire valoir ces droits dans un délai maximum et non prorogeable de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du produit, sous peine de déchéance de ces droits.

Parfois procèdera à la réparation, à la livraison d’un nouveau produit ou au remboursement, partiel ou total, selon votre choix, dans les plus brefs délais et toujours dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Si vous décidez de vous rétracter du contrat et de retourner le produit, le prix d’achat du produit vous sera remboursé, ainsi que les frais de livraison et, le cas échéant, les frais d’expédition pour le retour du produit. Le remboursement sera effectué suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la commande initiale, sauf indication contraire expresse de votre part.

Sont exclus de la garantie les défauts ou défaillances découlant d’une utilisation inappropriée des produits achetés, du non-respect des instructions qui accompagnent les produits ou de réparations effectuées par des tiers non autorisés.

Si vous avez acheté une montre, Parfois la réparera gratuitement ou la remplacera par une montre identique ou avec des caractéristiques similaires, en particulier dans le cas où (i) les réparations se révèlent être insuffisantes pour rétablir des conditions normales de fonctionnement de celle-ci, (ii) le boîtier de la montre achetée ne peut être ouvert.

Toutefois, la garantie des montres ne couvre pas : (i) la durée de vie de la pile, (ii) les dommages causés par l’eau lorsque la montre n’est pas étanche ou est utilisée au-delà de la profondeur prévue, (iii) les fissures et l’usure découlant de l’utilisation de la montre (par exemple, verre rayé, altération de la couleur et/ou du matériau des courroies et des chaînes, usure/écaillage du revêtement, etc.), (iv) tout dommage de la montre provoqué par un usage anormal et abusif, imprudent et/ou négligeant ou les accidents (par exemple, verre cassé, bosselures, écrasement) ; (v) l’usage incorrect et/ou le non-respect du mode d’emploi fourni par Parfois; (vi) la manipulation de la montre par des personnes non autorisées (par exemple, remplacement de la pile, assistance ou réparation) ou (vii) quand l’état d’origine de la montre est modifié sans le contrôle de Parfois.

 

10. PRODUITS VENDUS EN EXCLUSIVITÉ SUR LE SITE INTERNET

Les produits exclusivement vendus sur le site Internet, appelés articles « Online Exclusive » et identifiés comme tels, que ce soit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou dans celui d’un défaut ou d’une non-conformité, ne pourront être retournés qu’à travers les moyens suivants:

• Par courrier postal à l’adresse suivante:

Parfois - Barata & Ramilo, S.A - A/C Online

Rua Do Sistelo, 755 - Lugar de Santegaos

4435 - 452 Rio Tinto

Portugal

Exception faite des produits défectueux, mentionnés au paragraphe 10, les frais de port liés au retour des articles exclusifs en ligne « Online Exclusive » sont pris en charge par le client, et représentent environ € 10,00 (dix euros).

 

11. VARIATIONS QUI NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES DÉFAUTS

Les produits vendus par Parfois, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, pouvant faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur, ne doivent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des non-conformités. Vous devez, au contraire, être conscient de leur existence. Ces caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque du produit.

 

12. PRODUITS CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX

MÉTAUX PRÉCIEUX La vente sur Internet d'articles en argent 925 est régie par la Loi portugaise nº 98/2015 du 18 août, portant approbation du régime juridique de l’orfèvrerie et des laboratoires de poinçonnage, suivant les conditions modifiées récemment par le Décret-Loi nº 120/2017 du 15 septembre. Tous les articles en argent 925 disponibles sur le site présentent les poinçons correspondants et répondent aux conditions de responsabilité requises. Cela indépendamment du fait qu’en fonction du faible poids du métal, certains bijoux peuvent être exempts de poinçons. Vous pouvez vous informer sur le type de métal précieux utilisé, les différents poinçons, le poids du métal et le type de gemme utilisé dans la rubrique « Données relatives au produit », qui s’affiche au regard de l’image du produit souhaité. Le poids auquel se réfère la description de chaque pièce correspond au poids du métal entrant uniquement dans la composition de la pièce en question. Le poids de certaines pièces peut varier. En cas de doute concernant l’authenticité des poinçons, l'acheteur peut les faire vérifier par les laboratoires de poinçonnage. Vous pouvez consulter les poinçons légaux en vigueur au Portugal dans le tableau figurant sur le site suivant : https://www.incm.pt/portal/uco_marcas.jsp. La cotation quotidienne des métaux précieux, notamment de l’or et de l’argent, est disponible sur le site « https://www.bportugal.pt/taxas-cambio?mlid=828 », en cliquant sur les liens s'affichant en bas de page, ou directement sur ce lien : http://www.lbma.org.uk/precious-metal-prices Cette vente est gérée par Barata & Ramilio S.A., NIPC 500 590 753, CAE 47770.

 

13. PROPRIÉTÉ

Tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou contenus figurant sur ce site Internet sont, à tout moment, la propriété de Parfois ou celle de ceux qui lui ont accordé la licence. Vous ne pourrez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire.

Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site dans la mesure du nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou les données du contrat.

 

14. COMUNICATIONS AVEC LE CLIENT

La législation applicable exige que les informations ou notifications se fassent par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que les notifications de Parfois s’effectuent par voie électronique.

À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen électronique et acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages envoyés par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte aucunement atteinte à vos droits reconnus par la loi.

En cas de doute sur les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter Parfois à travers les formulaires de contact disponibles sur le site, ainsi que par téléphone au +351 220900800 ou par courrier électronique à l’adresse email customer.support@parfois.com.

L’assistance téléphonique fonctionne du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00. Le coût de l’appel est celui d’un appel sur réseau fixe.

 

15. FORCE MAJEUR

Parfois s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour remplir ses obligations.

Cependant, elle ne pourra pas être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles causés par des évènements échappant à son contrôle (« Force majeure »).

Par force majeure il faut entendre tout fait imprévisible et/ou irrésistible, acte, évènement, inexécution, omission ou accident ou tout autre évènement se produisant indépendamment de notre volonté et hors de notre contrôle, dont, en particulier, les suivants:

1. Grève générale ou autres mesures revendicatives ;
2. État de siège ou état d’urgence, troubles de l’ordre public, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre ;
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
4. Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés ;
5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés ;
6. Actes, décrets, lois, règlements ou autres instruments normatifs ou décisions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

Il est entendu, d’une part, que les obligations contractuelles de Parfois seront suspendues tant que durera le cas de Force majeure et, d’autre part, que les délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force majeure.

Parfois s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force majeure.

 

16. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

Les liens que contient le site et qui redirigent vers d’autres sites et données de tiers sont uniquement fournis à titre d’information, sans que Parfois n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, Parfois décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.

 

17. LOI APPLICABLE

Toutes les questions liées à l’application et à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout différend portant sur l’interprétation, la validité ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront de la compétence exclusive des tribunaux portugais.

Les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi portugaise est applicable en cas de litige.

 

18. MÉDIATION

Si vous n’êtes pas satisfait de l’achat du produit ou du service fourni sur le site Internet de Parfois, vous pourrez également, sans préjudice de votre droit de porter le différend devant les tribunaux, recourir à l’une des entités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges: https://webgate.ec.europa.eu/odr